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Permis de construire à Chatelaillon-Plage (17340) - 2 217 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0170941900046 délivré le 2019/12/26 à CHATELAILLON-PLAGE autorise une construction neuve pour un programme de 2 452 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC CHATELAILLON FOCH, le programme résidentiel autorise la construction de 2 452 m² sur 43 AVENU FOCH. Déposé en été 2019, autorisé le 26 décembre 2019 par la commune de CHATELAILLON-PLAGE. Implanté 43 AVENU FOCH, à Chatelaillon-Plage (17340), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC CHATELAILLON FOCH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 235 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 217 m² d’habitation et 235 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 452 m².

CHATELAILLON-PLAGE compte 6 227 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 AVENU FOCH, Chatelaillon-Plage (17340).

Références cadastrales : AE, 402, AE, 405, AE, 669.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC CHATELAILLON FOCH (SIREN 852505114, SIRET 85250511400029, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité SAINT HERBLAIN (44803)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 452 m² · Variation nette totale : 2 452 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 217 m²	2 217 m²
Bureaux	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total	0 m²	2 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 452 m²	2 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 217 m² créés; variation nette 2 217 m². Bureaux : 235 m² créés; variation nette 235 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 452 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 452 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 452 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0170941900046
Code commune INSEE : 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatelaillon-Plage (17340). Les travaux prévoient la création de 2 452 m²; la surface après travaux atteint 2 452 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - Albert 1er - transformation sans extension ni diminution de surface - 449 m² Commerce
2025 - DE LA MER - transformation avec diminution de surface - 141 m² Commerce
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Voir toutes les autorisations à Châtelaillon-Plage

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0170941900046
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-02
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC CHATELAILLON FOCH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852505114
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85250511400029
Code postal du demandeur	44803
Localité du demandeur	SAINT HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	43
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	FOCH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATELAILLON-PLAGE
Code postal du terrain	17340
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	402
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	405
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	669
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2217
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	235
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2452