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Permis de construire à Chatelaillon-Plage (17340) - 284 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0170941900014 délivré le 2019/09/03 à CHATELAILLON-PLAGE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 314 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 284 m² sur 29 RUE DU MARCHE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 septembre 2019 par la commune de CHATELAILLON-PLAGE. Implanté 29 RUE DU MARCHE, à Chatelaillon-Plage (17340), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation, 30 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 385 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 314 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHATELAILLON-PLAGE compte 6 227 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE DU MARCHE, Chatelaillon-Plage (17340).

Références cadastrales : AD, 206, AD, 207, AD, 1021.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANGOULINS (17690).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Commerce	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²
Entrepôts	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	0 m²	-300 m²	0 m²
Total	330 m²	284 m²	30 m²	300 m²	30 m²	-16 m²	314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 284 m² créés; variation nette 284 m². Commerce : 30 m² issus de transformation, 30 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 300 m² démolis; variation nette -300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	284 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	314 m²
Superficie du terrain	385 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite314 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0170941900014
Code commune INSEE : 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatelaillon-Plage (17340). Les travaux prévoient la création de 284 m², des transformations pour 60 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 385 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Albert 1er - transformation sans extension ni diminution de surface - 449 m² Commerce
2025 - DE LA MER - transformation avec diminution de surface - 141 m² Commerce
2025 - DE LA REPUBLIQUE - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - DES BOUCHOLEURS - extension de surface sans transformation - 179 m² Bureau
2024 - PAUL DOUMER - transformation sans extension ni diminution de surface - 141 m² Habitation
2024 - DE LA REPUBLIQUE - extension de surface sans transformation - 152 m² Commerce
2023 - Carnot - transformation sans extension ni diminution de surface - 99 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Châtelaillon-Plage

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0170941900014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	17690
Localité du demandeur	ANGOULINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU MARCHE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATELAILLON-PLAGE
Code postal du terrain	17340
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	206
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	207
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	1021
Superficie du terrain	385
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	284
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	30
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	30
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	30
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	30
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	314