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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Châtelaillon-Plage
Détail PC 0170941500007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0170941500007 délivré le 2015/06/15 à CHATELAILLON-PLAGE autorise une extension de surface pour un programme de 3 926 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EMMANUELLE, le programme résidentiel autorise la construction de 38 m² sur impas Georges Clemenceau. Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 juin 2015 par la commune de CHATELAILLON-PLAGE. Implanté impas Georges Clemenceau, à Chatelaillon-Plage (17340), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EMMANUELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 15 201 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 3 520 m² d’habitation et 406 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 926 m².
CHATELAILLON-PLAGE compte 6 227 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : impas Georges Clemenceau, Chatelaillon-Plage (17340).
Références cadastrales : AR, 228, AR, 229, AR, 233.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EMMANUELLE (SIREN 433912433, SIRET 43391243300011, APE 82.11Z, catégorie juridique 9220, localité CHATELAILLON PLAGE (17340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 888 m² · Surface après travaux (totale) : 3 926 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 3 482 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 520 m² Bureaux 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² Total 3 888 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 3 926 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 38 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 926 m² Superficie du terrain 15 201 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 926 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/06/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0170941500007 Code commune INSEE : 17094 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatelaillon-Plage (17340). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 3 926 m². Le terrain couvre 15 201 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0170941500007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EMMANUELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433912433
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43391243300011
Code postal du demandeur
17340
Localité du demandeur
CHATELAILLON PLAGE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
impas
Libellé de la voie du terrain
Georges Clemenceau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATELAILLON-PLAGE
Code postal du terrain
17340
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
228
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
229
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
233
Superficie du terrain
15201
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
3482
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
38
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
406
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3926
Tableau des données brutes de l'autorisation.