Permis de construire à Chatel-Moron (71510) - 762 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07111513E0002 délivré le 2013/05/28 à Chatel-Moron autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 762 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LES CLAIES, le projet de locaux autorise la construction de 762 m² sur 8 RUE de Pierre. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Chatel-Moron. Implanté 8 RUE de Pierre, à Chatel-Moron (71510), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de L Abergement.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES CLAIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 762 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 990 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 762 m².
Chatel-Moron compte 86 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC LES CLAIES (SIREN 792491227, SIRET 79249122700015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Chatel-Moron (71510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 762 m² · Variation nette totale : 762 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
762 m²
0 m²
0 m²
0 m²
762 m²
762 m²
Total
0 m²
762 m²
0 m²
0 m²
0 m²
762 m²
762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 762 m² créés; variation nette 762 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
762 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
762 m²
Superficie du terrain
21 990 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite762 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/05/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatel-Moron (71510). Les travaux prévoient la création de 762 m²; la surface après travaux atteint 762 m². Le terrain couvre 21 990 m².
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