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Permis de construire à Chatel-Gerard (89310) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08909216U0001 délivré le 2016/10/22 à Chatel-Gerard autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 197 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHATEL GERARD, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 11 rue du Four. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 22 octobre 2016 par la commune de Chatel-Gerard. Implanté 11 rue du Four, à Chatel-Gerard (89310), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEL GERARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 035 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 97 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 197 m².

Chatel-Gerard compte 202 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue du Four, Chatel-Gerard (89310).

Références cadastrales : F, 189.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATEL GERARD (SIREN 218900926, SIRET 21890092600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chatel-Gerard (89310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	21 m²	0 m²	-21 m²	100 m²
Commerce	88 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	97 m²
Total	209 m²	9 m²	0 m²	21 m²	0 m²	-12 m²	197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 21 m² démolis; variation nette -21 m². Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	9 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	21 m²
Surface après travaux (totale)	197 m²
Superficie du terrain	1 035 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite197 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08909216U0001
Code commune INSEE : 89092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatel-Gerard (89310). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 1 035 m².

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2025 - 08909223U0005 - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08909216U0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHATEL GERARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218900926
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21890092600013
Code postal du demandeur	89310
Localité du demandeur	Chatel-Gerard
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Four
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chatel-Gerard
Code postal du terrain	89310
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1035
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	21
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	197