Permis de construire à Chatel En Trieves (38710) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0384561720016 délivré le 2017/12/01 à CHATEL EN TRIEVES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 15 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND INTERCOM EAUX SAINT JEAN D HERANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur CHAMP DE DESSUS ET FONTFRO. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 1 décembre 2017 par la commune de CHATEL EN TRIEVES. Implanté CHAMP DE DESSUS ET FONTFRO, à Chatel En Trieves (38710), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOM EAUX SAINT JEAN D HERANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².
CHATEL EN TRIEVES compte 491 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHAMP DE DESSUS ET FONTFRO, Chatel En Trieves (38710).
SYND INTERCOM EAUX SAINT JEAN D HERANS (SIREN 253802870, SIRET 25380287000019, APE 42.99Z, catégorie juridique 7353, localité ST JEAN D'HERANS (38710)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 m²
Superficie du terrain
19 135 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatel En Trieves (38710). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 19 135 m².
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