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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Châtel
Détail PC 07406316B0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07406316B0020 délivré le 2017/04/21 à Chatel autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 331 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AUSYMA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 152 m² sur 232 RTE DE VONNES. Déposé en été 2016, autorisé le 21 avril 2017 par la commune de Chatel. Implanté 232 RTE DE VONNES, à Chatel (74390), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AUSYMA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 103 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 331 m².
Chatel compte 1 193 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 232 RTE DE VONNES, Chatel (74390).
Références cadastrales : 0A, 3853.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AUSYMA (SIREN 429823172, SIRET 42982317200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Chatel (74390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 152 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² Commerce 120 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 151 m² Entrepôts 49 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 170 m² Total 179 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 331 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 31 m² créés; variation nette 31 m². Entrepôts : 121 m² créés; variation nette 121 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 152 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 331 m² Superficie du terrain 1 103 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 331 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/04/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07406316B0020 Code commune INSEE : 74063 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chatel (74390). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 1 103 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74063
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07406316B0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AUSYMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
429823172
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42982317200011
Code postal du demandeur
74390
Localité du demandeur
Chatel
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
232
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE VONNES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chatel
Code postal du terrain
74390
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
3853
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1103
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
10
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
31
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
49
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
121
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
331
Tableau des données brutes de l'autorisation.
