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Permis de construire à Chateauvillain (52120) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05211420S0003 délivré le 2020/09/07 à Chateauvillain autorise une transformation avec extension pour un programme de 494 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PHARMACIE DU MAIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 7 septembre 2020 par la commune de Chateauvillain. Implanté 20-22 RUE Penthievre, à Chateauvillain (52120), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PHARMACIE DU MAIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 8 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 933 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 349 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 494 m².

Chateauvillain compte 1 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20-22 RUE Penthievre, Chateauvillain (52120).

Références cadastrales : AB, 278, AB, 274.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHARMACIE DU MAIL (SIREN 492493267, SIRET 49249326700016, APE 47.73Z, catégorie juridique 5485, localité Chateauvillain (52120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 486 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	145 m²
Commerce	282 m²	8 m²	59 m²	0 m²	0 m²	67 m²	349 m²
Total	486 m²	8 m²	59 m²	0 m²	59 m²	8 m²	494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Commerce : 8 m² créés, 59 m² issus de transformation; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 m²
Surface transformée	59 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	494 m²
Superficie du terrain	933 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite494 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05211420S0003
Code commune INSEE : 52114 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateauvillain (52120). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 933 m².

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2025 - 05211425S0004 - nouvelle construction - 390 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de Penthievre - nouvelle construction - 631 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue du Bon Air - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - du College - nouvelle construction - 2 345 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Autoroute A5 - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Autoroute A5 Aire de repos - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Les Crets - nouvelle construction - 482 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05211420S0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PHARMACIE DU MAIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492493267
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49249326700016
Code postal du demandeur	52120
Localité du demandeur	Chateauvillain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20-22
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Penthievre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chateauvillain
Code postal du terrain	52120
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	278
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	274
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	933
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	204
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	8
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	59
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	494