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Permis de construire à Chateauvillain (52120) - 11 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05211419S0004 délivré le 2019/07/24 à Chateauvillain autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 11 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, le projet de locaux autorise la construction de 11 m² sur Lieu-dit Parc aux daims. Déposé en été 2019, autorisé le 24 juillet 2019 par la commune de Chateauvillain. Implanté Lieu-dit Parc aux daims, à Chateauvillain (52120), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Parc aux daims.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 192 433 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².

Chateauvillain compte 1 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Parc aux daims, Chateauvillain (52120).

Références cadastrales : S, 50, S, 22, S, 21.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (SIREN 225200013, SIRET 22520001300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Chaumont (52000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Total0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 m²
Superficie du terrain1 192 433 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05211419S0004
  • Code commune INSEE : 52114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chateauvillain (52120). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 1 192 433 m².

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