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Permis de construire à Chateauvilain (38300) - 197 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0380911810003 délivré le 2018/04/12 à CHATEAUVILAIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 292 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA PELUZE, le projet de locaux autorise la construction de 197 m² sur 963 chemi du Sibuet. Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 avril 2018 par la commune de CHATEAUVILAIN. Implanté 963 chemi du Sibuet, à Chateauvilain (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA PELUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 540 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 292 m².

CHATEAUVILAIN compte 747 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 963 chemi du Sibuet, Chateauvilain (38300).

Références cadastrales : C, 441.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA PELUZE (SIREN 340465954, SIRET 34046595400014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHATEAUVILAIN (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	95 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	292 m²
Total	95 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 197 m² créés; variation nette 197 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	197 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	292 m²
Superficie du terrain	21 540 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite292 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380911810003
Code commune INSEE : 38091 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chateauvilain (38300). Les travaux prévoient la création de 197 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 21 540 m².

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2021 - des Rivaux - nouvelle construction - 567 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Brons - nouvelle construction - 775 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - darefin - nouvelle construction - 722 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Darefin - nouvelle construction - 262 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Du Sibuet - nouvelle construction - 1 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Châteauvilain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38091
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380911810003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA PELUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340465954
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34046595400014
Code postal du demandeur	38300
Localité du demandeur	CHATEAUVILAIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	963
Type de voie du terrain	chemi
Libellé de la voie du terrain	du Sibuet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUVILAIN
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	441
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21540
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	197
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	292