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Permis de construire n°PC 04104217U0001 à Châteauvieux (41) délivré le 27 juin 2017 à LE MANEGE DE LA CHAPINIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04104217U0001 délivré le 27 juin 2017 par la ville de Châteauvieux (41110), pour un projet situé Chemin de la Chapiniere, CHATEAUVIEUX (41110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 965 m².

Programme et contexte

En février 2017, LE MANEGE DE LA CHAPINIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de la Chapiniere, CHATEAUVIEUX (41110), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2017 par la Ville de Châteauvieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 247 m² dont habitation (127 m²) et locaux (120 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 661 m²
  • Surface du terrain : 9 965 m²
  • Référence cadastrale : C 225, C 226, C 227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2017
Foncier9 965 m²
Surface construite1 534 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE MANEGE DE LA CHAPINIERE
  • SIREN : 534733613
  • SIRET : 53473361300010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.19Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUVIEUX (41110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 247 m²
Variation nette totale 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04104217U0001
  • Code commune INSEE : 41042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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