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Permis de construire n°PC 00503720H0007 à Châteauvieux (05) délivré le 11 février 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00503720H0007 délivré le 11 février 2021 par la ville de Châteauvieux (05000), pour un projet situé 15 Avenue des Alpes, CHATEAUVIEUX (05000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 671 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Avenue des Alpes, CHATEAUVIEUX (05000), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2021 par la Ville de Châteauvieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 354 m² sur une emprise foncière de 4 671 m². La surface de plancher créée atteint 621 m² - détails tertiaires : bureaux 243 m², industrie 1 111 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 354 m²
  • Surface du terrain : 4 671 m²
  • Référence cadastrale : A 372, A 441

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/11
Foncier4 671 m²
Surface construite1 354 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHATEAUVIEUX (05000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 733 m²
Surface après travaux (totale) 1 354 m²
Variation nette totale 621 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 176 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 243 m²
Industrie 557 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 111 m²
Total 733 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00503720H0007
  • Code commune INSEE : 05037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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