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Permis de construire à Chateauvieux (05000) - 216 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00503715H0010 délivré le 2016/01/28 à Chateauvieux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 968 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 216 m² sur Lieu-dit Bel Air. Déposé en hiver 2015, autorisé le 28 janvier 2016 par la commune de Chateauvieux. Implanté Lieu-dit Bel Air, à Chateauvieux (05000), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Bel Air.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 344 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 66 m² d’habitation et 902 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 968 m².

Chateauvieux compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bel Air, Chateauvieux (05000).

Références cadastrales : C, 82, C, 83, C, 479.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chateauvieux (05000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 752 m² · Surface après travaux (totale) : 968 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation66 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²66 m²
Agricole686 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²902 m²
Total752 m²216 m²0 m²0 m²0 m²216 m²968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 216 m² créés; variation nette 216 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée216 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)968 m²
Superficie du terrain31 344 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite968 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00503715H0010
  • Code commune INSEE : 05037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chateauvieux (05000). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 968 m². Le terrain couvre 31 344 m².

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