Permis de construire à Chateauvieux (05000) - 105 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00503714H0005 délivré le 2014/10/30 à Chateauvieux autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 491 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA FREISSINOUSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 105 m² sur Lieu-dit Les Rougiers. Déposé en été 2014, autorisé le 30 octobre 2014 par la commune de Chateauvieux. Implanté Lieu-dit Les Rougiers, à Chateauvieux (05000), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Rougiers.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FREISSINOUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 105 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 256 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 491 m².
Chateauvieux compte 528 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Rougiers, Chateauvieux (05000).
COMMUNE DE LA FREISSINOUSE (SIREN 210500591, SIRET 21050059100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chateauvieux (05000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
386 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
491 m²
Total
386 m²
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 105 m² créés; variation nette 105 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
105 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
491 m²
Superficie du terrain
8 256 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite491 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateauvieux (05000). Les travaux prévoient la création de 105 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 8 256 m².
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