← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châteauvert

Permis de construire à Chateauvert (83670) - 942 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08303915B0001 délivré le 2015/05/19 à Chateauvert autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 942 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE MIRA LUNA, le projet de locaux autorise la construction de 942 m² sur Lieu-dit LA FAISSE LONGUE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 19 mai 2015 par la commune de Chateauvert. Implanté Lieu-dit LA FAISSE LONGUE, à Chateauvert (83670), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA FAISSE LONGUE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE MIRA LUNA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 942 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 719 123 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 942 m².

Chateauvert compte 146 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA FAISSE LONGUE, Chateauvert (83670).

Références cadastrales : C, 201, C, 182, C, 181.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE MIRA LUNA (SIREN 502035223, SIRET 50203522300028, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité Le Luc (83340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 942 m² · Variation nette totale : 942 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Agricole	0 m²	853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	853 m²	853 m²
Total	0 m²	942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	942 m²	942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 89 m² créés; variation nette 89 m². Agricole : 853 m² créés; variation nette 853 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	942 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	942 m²
Superficie du terrain	719 123 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite942 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08303915B0001
Code commune INSEE : 83039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chateauvert (83670). Les travaux prévoient la création de 942 m²; la surface après travaux atteint 942 m². Le terrain couvre 719 123 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châteauvert (83670)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - REPARADE - extension de surface sans transformation - 371 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE DE BARJOLS - extension de surface sans transformation - 5 303 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de la Reparade - extension de surface sans transformation - 376 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LA PIECE DU FRERE - nouvelle construction - 5 378 m² Habitation
2017 - MARGUI - transformation avec extension de surface - 3 650 m² Hébergement hôtelier
2017 - CHATEAU MARGUI - extension de surface sans transformation - 2 419 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - CHEMIN DE BAGATELLE - nouvelle construction - 173 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - VIREIGUET - nouvelle construction - 943 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Châteauvert

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Var
Code de la commune du lieu des travaux	83039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08303915B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE MIRA LUNA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502035223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50203522300028
Code postal du demandeur	83340
Localité du demandeur	Le Luc
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA FAISSE LONGUE
Localité du terrain	Chateauvert
Code postal du terrain	83670
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	182
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	181
Superficie du terrain	719123
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	853
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	942