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Déclaration préalable n°DP 03604424E0366 à Châteauroux (36) non opposée le 18 août 2024 à SCI COLBERT CHATEAUROUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03604424E0366 délivré le 18 août 2024 par la ville de Châteauroux (36000), pour un projet situé 1 Avenue de la Chatre, CHATEAUROUX (36000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 094 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI COLBERT CHATEAUROUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenue de la Chatre, CHATEAUROUX (36000), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 août 2024 par la Ville de Châteauroux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 296 m² sur une emprise foncière de 10 094 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 296 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 470 m², commerces 826 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 296 m²
  • Surface du terrain : 10 094 m²
  • Référence cadastrale : BL 831

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2024
Foncier10 094 m²
Surface construite1 296 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COLBERT CHATEAUROUX
  • SIREN : 504843251
  • SIRET : 50484325100027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 296 m²
Surface après travaux (totale) 1 296 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² -826 m² 470 m²
Commerces 0 m² 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 1 296 m² 0 m² 826 m² 0 m² 826 m² 0 m² 1 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03604424E0366
  • Code commune INSEE : 36044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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