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Déclaration préalable n°DP 03604423E0434 à Châteauroux (36) non opposée le 28 septembre 2023 à MARTIN HEULIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03604423E0434 délivré le 28 septembre 2023 par la ville de Châteauroux (36000), pour un projet situé 21 Allee de la Garenne, CHATEAUROUX (36000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 62 997 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, MARTIN HEULIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Allee de la Garenne, CHATEAUROUX (36000), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 septembre 2023 par la Ville de Châteauroux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 170 m² sur une emprise foncière de 62 997 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 170 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 344 m², commerces 1 088 m², entreposage 1 738 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 170 m²
  • Surface du terrain : 62 997 m²
  • Référence cadastrale : BD 94, BE 42, BE 395

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2023
Foncier62 997 m²
Surface construite3 170 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARTIN HEULIN
  • SIREN : 061200580
  • SIRET : 06120058000027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.74A
  • Localisation du demandeur : SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 170 m²
Surface après travaux (totale) 3 170 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Commerces 860 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 1 088 m²
Entreposage / Entrepôts 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 1 738 m²
Total 3 170 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 3 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2024
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03604423E0434
  • Code commune INSEE : 36044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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