Autorisation d’urbanisme PC n°03604417E0048 à CHATEAUROUX (36000) !
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03604417E0048). Le projet est situé au 44 Rue de Strasbourg - rue Pasteu à CHATEAUROUX (36000). Le projet se situe dans le département Indre, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 13 086 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 097 m².
Localisation du projet
Adresse : 44 Rue de Strasbourg - rue Pasteu, CHATEAUROUX (36000).
Références cadastrales : AN, 623, AN, 624, AN, 625.
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE (SIREN 344397070, SIRET 34439707000014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité CHATEAUROUX (36000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 097 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
4 878 m²
0 m²
4 878 m²
0 m²
4 878 m²
0 m²
4 878 m²
Bureaux
792 m²
0 m²
792 m²
0 m²
792 m²
0 m²
792 m²
Commerce
305 m²
0 m²
305 m²
0 m²
305 m²
0 m²
305 m²
Total
1 097 m²
0 m²
1 097 m²
0 m²
1 097 m²
0 m²
1 097 m²
Autres / non ventilés
-1 097 m²
0 m²
-1 097 m²
0 m²
-1 097 m²
0 m²
-1 097 m²
Total
1 097 m²
0 m²
1 097 m²
0 m²
1 097 m²
0 m²
1 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 878 m² issus de transformation, 4 878 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 792 m² issus de transformation, 792 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 305 m² issus de transformation, 305 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
4 878 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 097 m²
Superficie du terrain
13 086 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 097 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/11/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUROUX (36000). Les principaux éléments portent sur 0 m², 4 878 m² et parcelle de 13 086 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre
Code de la commune du lieu des travaux
36044
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03604417E0048
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-12-10
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344397070
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34439707000014
Code postal du demandeur
36000
Localité du demandeur
CHATEAUROUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
44
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de Strasbourg - rue Pasteu
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAUROUX
Code postal du terrain
36000
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
623
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
624
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
625
Superficie du terrain
13086
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
4878
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
4878
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
4878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1097
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1097
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1097
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
792
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
792
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
792
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
305
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
305
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
305
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée