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Permis de construire n°PC 03604414E0013 à Châteauroux (36) délivré le 1 avril 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03604414E0013 délivré le 1 avril 2014 par la ville de Châteauroux (36000), pour un projet situé 156 Av de la Chatre, CHATEAUROUX (36000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 156 Av de la Chatre, CHATEAUROUX (36000), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2014 par la Ville de Châteauroux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 921 m² dont habitation (0 m²) et locaux (921 m²) - détails tertiaires : bureaux 921 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 921 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BM 995

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/04/2014
Surface construite921 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHATEAUROUX (36000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 450 m²
Surface après travaux (totale) 921 m²
Variation nette totale 471 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total 450 m² 921 m² 0 m² 450 m² 0 m² 471 m² 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03604414E0013
  • Code commune INSEE : 36044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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