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Permis de construire n°PC 0130272300022 à Châteaurenard (13) délivré le 28 juin 2023 à LIABEUF IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130272300022 délivré le 28 juin 2023 par la ville de Châteaurenard (13160), pour un projet situé 2929 Route d’Avignon, CHATEAURENARD (13160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 670 m².

Programme et contexte

En avril 2023, LIABEUF IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2929 Route d’Avignon, CHATEAURENARD (13160), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2023 par la Ville de Châteaurenard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 417 m² dont habitation (0 m²) et locaux (417 m²) - détails tertiaires : artisanat 2 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 292 m²
  • Surface du terrain : 6 670 m²
  • Référence cadastrale : BS 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/28
Foncier6 670 m²
Surface construite2 198 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIABEUF IMMO
  • SIREN : 948055579
  • SIRET : 94805557900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROGNONAS (13870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 875 m²
Surface après travaux (totale) 2 292 m²
Variation nette totale 417 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Commerces 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² -1 781 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 417 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²
Total 1 875 m² 417 m² 1 781 m² 0 m² 1 781 m² 417 m² 2 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 19 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130272300022
  • Code commune INSEE : 13027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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