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Déclaration préalable n°DP 0130272200186 à Châteaurenard (13) non opposée le 21 juillet 2022 à COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130272200186 délivré le 21 juillet 2022 par la ville de Châteaurenard (13160), pour un projet situé 201 Av du Pont de Bois, CHATEAURENARD (13160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 13 093 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 201 Av du Pont de Bois, CHATEAURENARD (13160), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 21 juillet 2022 par la Ville de Châteaurenard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 2 722 m² (variation nette : -80 m²), dont habitation (87 m²) et locaux (2 635 m²) - détails tertiaires : bureaux 214 m², commerces 653 m², entreposage 1 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 722 m²
  • Surface du terrain : 13 093 m²
  • Référence cadastrale : CV 104, CV 165, CV 154

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/21
Foncier13 093 m²
Surface construite2 635 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
  • SIREN : 775713852
  • SIRET : 77571385200017
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 802 m²
Surface après travaux (totale) 2 722 m²
Variation nette totale -80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Commerces 350 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 653 m²
Entreposage / Entrepôts 2 151 m² 0 m² 0 m² 80 m² 303 m² -383 m² 1 768 m²
Total 2 802 m² 0 m² 303 m² 80 m² 303 m² -80 m² 2 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130272200186
  • Code commune INSEE : 13027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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