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Permis de construire n°PC 0130272100014 à Châteaurenard (13) délivré le 14 juin 2021 à GED PACA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130272100014 délivré le 14 juin 2021 par la ville de Châteaurenard (13160), pour un projet situé 234 Che du Barret, CHATEAURENARD (13160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 153 m².

Programme et contexte

En février 2021, GED PACA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 234 Che du Barret, CHATEAURENARD (13160), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2021 par la Ville de Châteaurenard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 916 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 916 m²) - détails tertiaires : bureaux 651 m², entreposage 614 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 660 m²
  • Surface du terrain : 9 153 m²
  • Référence cadastrale : BM 96, BM 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/14
Foncier9 153 m²
Surface construite1 916 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GED PACA
  • SIREN : 890098833
  • SIRET : 89009883300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAURENARD (13160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 744 m²
Surface après travaux (totale) 2 660 m²
Variation nette totale 1 916 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m²
Bureaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Équipements publics 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 744 m² 1 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 916 m² 2 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130272100014
  • Code commune INSEE : 13027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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