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Déclaration préalable n°DP 0130272000065 à Châteaurenard (13) non opposée le 9 juin 2020 à COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130272000065 délivré le 9 juin 2020 par la ville de Châteaurenard (13160), pour un projet situé 1175 Bd Ernest Genevet, CHATEAURENARD (13160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 720 m².

Programme et contexte

En mai 2020, COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1175 Bd Ernest Genevet, CHATEAURENARD (13160), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 9 juin 2020 par la Ville de Châteaurenard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 231 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (87 m²) et locaux (1 144 m²) - détails tertiaires : bureaux 214 m², commerces 21 m², entreposage 909 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 231 m²
  • Surface du terrain : 9 720 m²
  • Référence cadastrale : CV 104, CV 154, CV 172

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/09
Foncier9 720 m²
Surface construite1 144 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
  • SIREN : 775713852
  • SIRET : 77571385200017
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 231 m²
Surface après travaux (totale) 1 231 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Commerces 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Entreposage / Entrepôts 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 909 m²
Total 1 231 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 1 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130272000065
  • Code commune INSEE : 13027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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