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Permis de construire à Chateaurenard (13160) - 3 924 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0130271800002 délivré le 2018/03/29 à CHATEAURENARD autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 7 446 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHATOSUD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 924 m² sur CH DU BARRET. Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 mars 2018 par la commune de CHATEAURENARD. Implanté CH DU BARRET, à Chateaurenard (13160), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI CHATOSUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 924 m², dont 550 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 211 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 981 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 446 m².

CHATEAURENARD compte 16 669 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DU BARRET, Chateaurenard (13160).

Références cadastrales : AP, 120, AP, 151, AP, 169.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHATOSUD (SIREN 508330933, SIRET 50833093300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAPONNAY (69970)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 863 m² · Surface après travaux (totale) : 7 446 m² · Variation nette totale : 3 583 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	0 m²	-130 m²	0 m²
Bureaux	550 m²	793 m²	0 m²	0 m²	550 m²	243 m²	793 m²
Industrie	3 183 m²	3 131 m²	550 m²	211 m²	0 m²	3 470 m²	6 653 m²
Total	3 863 m²	3 924 m²	550 m²	341 m²	550 m²	3 583 m²	7 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² démolis; variation nette -130 m². Bureaux : 793 m² créés, 550 m² transformés; variation nette 243 m². Industrie : 3 131 m² créés, 550 m² issus de transformation, 211 m² démolis; variation nette 3 470 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 924 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	130 m²
Surface après travaux (totale)	7 446 m²
Superficie du terrain	14 981 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 446 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0130271800002
Code commune INSEE : 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chateaurenard (13160). Les travaux prévoient la création de 3 924 m², des transformations pour 1 100 m² et des démolitions de 341 m²; la surface après travaux atteint 7 446 m². Le terrain couvre 14 981 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0130271800002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHATOSUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508330933
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50833093300013
Code postal du demandeur	69970
Localité du demandeur	CHAPONNAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CH DU BARRET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAURENARD
Code postal du terrain	13160
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	151
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	169
Superficie du terrain	14981
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	130
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3924
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	550
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	550
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	793
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	550
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3183
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3131
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	550
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	211
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7446