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Permis de construire à Chateaurenard (13160) - 637 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0130271700062 délivré le 2017/10/26 à CHATEAURENARD autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 491 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ROMAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 637 m² sur 236 Chemin des Iscles. Déposé en été 2017, autorisé le 26 octobre 2017 par la commune de CHATEAURENARD. Implanté 236 Chemin des Iscles, à Chateaurenard (13160), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ROMAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 637 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 721 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 1 382 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 491 m².

CHATEAURENARD compte 16 669 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 236 Chemin des Iscles, Chateaurenard (13160).

Références cadastrales : DO, 204, DO, 205.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROMAS (SIREN 348992785, SIRET 34899278500025, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité GRAVESON (13690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 854 m² · Surface après travaux (totale) : 1 491 m² · Variation nette totale : 637 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Bureaux	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Entrepôts	745 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	1 255 m²
Total	854 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	637 m²	1 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 127 m² créés; variation nette 127 m². Entrepôts : 510 m² créés; variation nette 510 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	637 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 491 m²
Superficie du terrain	6 721 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 491 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0130271700062
Code commune INSEE : 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateaurenard (13160). Les travaux prévoient la création de 637 m²; la surface après travaux atteint 1 491 m². Le terrain couvre 6 721 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0130271700062
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ROMAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	348992785
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34899278500025
Code postal du demandeur	13690
Localité du demandeur	GRAVESON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	236
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Iscles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAURENARD
Code postal du terrain	13160
sec_cadastre1	DO
num_cadastre1	204
sec_cadastre2	DO
num_cadastre2	205
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6721
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	109
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	745
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	637
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	127
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	745
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	510
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1491