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Permis de construire n°PC 0130271500008 à Châteaurenard (13) délivré le 18 février 2015 à FI PROJET 24

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130271500008 délivré le 18 février 2015 par la ville de Châteaurenard (13160), pour un projet situé Ch des Lonnes, CHATEAURENARD (13160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 872 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, FI PROJET 24 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ch des Lonnes, CHATEAURENARD (13160), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2015 par la Ville de Châteaurenard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 152 m² sur une emprise foncière de 12 872 m². La surface de plancher créée atteint 13 152 m² - détails tertiaires : industrie 26 m², agriculture 13 100 m², service public / intérêt collectif 26 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 152 m²
  • Surface du terrain : 12 872 m²
  • Référence cadastrale : AS 120, AS 48, AS 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/18
Foncier12 872 m²
Surface construite13 152 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FI PROJET 24
  • SIREN : 810278762
  • SIRET : 81027876200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : ROQUEFORT (47310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 52 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Équipements publics 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2016 et est en cours depuis environ 113 mois.

  • Autorisation : 18 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130271500008
  • Code commune INSEE : 13027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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