Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Haute-Vienne (87)
Châteauponsac
Détail PC 08704114B0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châteauponsac
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08704114B0005 délivré le 2014/07/30 à Chateauponsac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 548 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CTRE DEPISTAGE ET INFORMATION SIDA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 682 m² sur 5 AV Jules Ferry. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juillet 2014 par la commune de Chateauponsac. Implanté 5 AV Jules Ferry, à Chateauponsac (87290), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CTRE DEPISTAGE ET INFORMATION SIDA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 682 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 548 m².
Chateauponsac compte 2 021 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 AV Jules Ferry, Chateauponsac (87290).
Références cadastrales : AH, 436, AH, 185, AH, 184.
Région : Limousin • Département : Haute-Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CTRE DEPISTAGE ET INFORMATION SIDA (SIREN 228708517, SIRET 22870851700989, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Limoges (87000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 866 m² · Surface après travaux (totale) : 2 548 m² · Variation nette totale : 682 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 866 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 2 548 m² Total 1 866 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 2 548 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 682 m² créés; variation nette 682 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 682 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 548 m² Superficie du terrain 8 372 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 548 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/07/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08704114B0005 Code commune INSEE : 87041 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateauponsac (87290). Les travaux prévoient la création de 682 m²; la surface après travaux atteint 2 548 m². Le terrain couvre 8 372 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
87041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08704114B0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CTRE DEPISTAGE ET INFORMATION SIDA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
228708517
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22870851700989
Code postal du demandeur
87000
Localité du demandeur
Limoges
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Jules Ferry
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chateauponsac
Code postal du terrain
87290
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
436
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
185
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
184
Superficie du terrain
8372
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1866
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
682
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2548
Tableau des données brutes de l'autorisation.
