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Permis de construire n°PC 00405323S0001 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04) délivré le 7 septembre 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00405323S0001 délivré le 7 septembre 2023 par la ville de Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04200), pour un projet situé Rte de Peyruis, CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT (04200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 495 m².

Programme et contexte

En mai 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Peyruis, CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT (04200), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2023 par la Ville de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 97 m² dont habitation (0 m²) et locaux (97 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 403 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 469 m²
  • Surface du terrain : 21 495 m²
  • Référence cadastrale : C 484, C 485, C 486

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/07
Foncier21 495 m²
Surface construite403 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT (04200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 469 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Hôtellerie / Hébergement 306 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 403 m²
Total 372 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00405323S0001
  • Code commune INSEE : 04053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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