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Permis de construire à Chateauneuf-Val-Saint-Donat (04200) - 488 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00405319S0002 délivré le 2019/07/05 à Chateauneuf-Val-Saint-Donat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 828 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE, le projet de locaux autorise la construction de 488 m² sur SAINT JEAN. Déposé en hiver 2019, autorisé le 5 juillet 2019 par la commune de Chateauneuf-Val-Saint-Donat. Implanté SAINT JEAN, à Chateauneuf-Val-Saint-Donat (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 488 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 340 m² d’habitation et 488 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 828 m².

Chateauneuf-Val-Saint-Donat compte 516 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAINT JEAN, Chateauneuf-Val-Saint-Donat (04200).

Références cadastrales : B, 821, B, 826, B, 825.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE (SIREN 828175596, SIRET 82817559600018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6597, localité Manosque (04100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 340 m² · Surface après travaux (totale) : 828 m² · Variation nette totale : 488 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Commerce	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Agricole	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Total	340 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 18 m² créés; variation nette 18 m². Agricole : 470 m² créés; variation nette 470 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	488 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	828 m²
Superficie du terrain	38 822 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite828 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00405319S0002
Code commune INSEE : 04053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chateauneuf-Val-Saint-Donat (04200). Les travaux prévoient la création de 488 m²; la surface après travaux atteint 828 m². Le terrain couvre 38 822 m².

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2023 - de Peyruis - extension de surface sans transformation - 469 m² Hébergement hôtelier
2022 - 00405320S0004 - nouvelle construction - 73 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 00405317S0012 - transformation avec extension de surface - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00405317S0006 - nouvelle construction - 14 m² Entrepôt
2013 - 00405312D0005 - extension de surface sans transformation - 40 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00405319S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-27
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828175596
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82817559600018
Code postal du demandeur	04100
Localité du demandeur	Manosque
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SAINT JEAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chateauneuf-Val-Saint-Donat
Code postal du terrain	04200
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	821
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	826
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	825
Superficie du terrain	38822
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	340
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	470
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	828