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Déclaration préalable n°DP 04508223J0164 à Châteauneuf-sur-Loire (45) non opposée le 8 novembre 2023 à ERI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04508223J0164 délivré le 8 novembre 2023 par la ville de Châteauneuf-sur-Loire (45110), pour un projet situé 71 Rue de la Cigale, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 698 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, ERI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 71 Rue de la Cigale, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2023 par la Ville de Châteauneuf-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 95 m² sur une emprise foncière de 698 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : artisanat 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 698 m²
  • Référence cadastrale : AP 1376

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2023
Foncier698 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERI
  • SIREN : 909683799
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 70 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 95 m²
Total 70 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 16 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04508223J0164
  • Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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