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Permis de construire n°PC 04508223J0043 à Châteauneuf-sur-Loire (45) délivré le 6 mars 2024 à DEPARTEMENT DU LOIRET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04508223J0043 délivré le 6 mars 2024 par la ville de Châteauneuf-sur-Loire (45110), pour un projet situé 16 Rue du Lievre D Or, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 336 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, DEPARTEMENT DU LOIRET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue du Lievre D Or, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2024 par la Ville de Châteauneuf-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (0 m²) et locaux (52 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 171 m²
  • Surface du terrain : 7 336 m²
  • Référence cadastrale : AX 1340, AX 1611

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2024
Foncier7 336 m²
Surface construite6 666 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU LOIRET
  • SIREN : 224500017
  • SIRET : 22450001700013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORLEANS CEDEX (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 119 m²
Surface après travaux (totale) 7 171 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m²
Équipements publics 6 614 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 6 666 m²
Total 7 119 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 7 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 27 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04508223J0043
  • Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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