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Permis de construire n°PC 04508223J0003 à Châteauneuf-sur-Loire (45) accordé le 17 juillet 2023 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04508223J0003 délivré le 17 juillet 2023 par la ville de Châteauneuf-sur-Loire (45110), pour un projet situé Rue des Comtesses, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 6 978 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Comtesses, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2023 par la Ville de Châteauneuf-sur-Loire.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 59 m² sur une emprise foncière de 6 978 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 59 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 59 m²
  • Surface du terrain : 6 978 m²
  • Référence cadastrale : AZ 214, AZ 326

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2023
Foncier6 978 m²
Surface construite59 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
  • SIREN : 244500427
  • SIRET : 24450042700111
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 203 m²
Surface après travaux (totale) 59 m²
Variation nette totale -144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 203 m² 10 m² 0 m² 154 m² 0 m² -144 m² 59 m²
Total 203 m² 10 m² 0 m² 154 m² 0 m² -144 m² 59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04508223J0003
  • Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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