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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Châteauneuf-sur-Loire
Détail PC 04508223J0035
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04508223J0035 délivré le 2023/12/20 à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 963 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRANDIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 362 m² sur 61 Avenue du Gatinais. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 20 décembre 2023 par la commune de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE. Implanté 61 Avenue du Gatinais, à Chateauneuf-Sur-Loire (45110), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FRANDIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 504 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 963 m².
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE compte 8 416 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 61 Avenue du Gatinais, Chateauneuf-Sur-Loire (45110).
Références cadastrales : AH, 1000, AH, 1002, AH, 977.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRANDIS (SIREN 382836963, SIRET 38283696300027, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 601 m² · Surface après travaux (totale) : 9 963 m² · Variation nette totale : 1 362 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² Commerce 4 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 087 m² Entrepôts 3 534 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 896 m² Total 8 601 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 9 963 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 362 m² créés; variation nette 1 362 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 362 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 963 m² Superficie du terrain 46 504 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 963 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/12/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04508223J0035 Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateauneuf-Sur-Loire (45110). Les travaux prévoient la création de 1 362 m²; la surface après travaux atteint 9 963 m². Le terrain couvre 46 504 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04508223J0035
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382836963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38283696300027
Code postal du demandeur
45110
Localité du demandeur
CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
61
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du Gatinais
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code postal du terrain
45110
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
1000
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
1002
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
977
Superficie du terrain
46504
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
980
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4087
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3534
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1362
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9963
Tableau des données brutes de l'autorisation.
