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Permis de construire n°PC 04508222J0050 à Châteauneuf-sur-Loire (45) délivré le 22 novembre 2022 à CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04508222J0050 délivré le 22 novembre 2022 par la ville de Châteauneuf-sur-Loire (45110), pour un projet situé 10 Rue de la Vrilliere, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 284 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue de la Vrilliere, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022 par la Ville de Châteauneuf-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 681 m² sur une emprise foncière de 284 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : bureaux 681 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 681 m²
  • Surface du terrain : 284 m²
  • Référence cadastrale : AX 570, AX 570

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/22
Foncier284 m²
Surface construite681 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT
  • SIREN : 483786331
  • SIRET : 48378633100015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE BRAYE (45800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 688 m²
Surface après travaux (totale) 681 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 602 m² 3 m² 76 m² 0 m² 0 m² 79 m² 681 m²
Commerces 86 m² 0 m² 0 m² 10 m² 76 m² -86 m² 0 m²
Total 688 m² 3 m² 76 m² 10 m² 76 m² -7 m² 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04508222J0050
  • Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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