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Permis de construire à Chateauneuf-Sur-Loire (45110) - 3 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04508222J0050 délivré le 2022/11/22 à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 681 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 10 rue de la Vrilliere. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE. Implanté 10 rue de la Vrilliere, à Chateauneuf-Sur-Loire (45110), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 284 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 681 m².

CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE compte 8 416 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue de la Vrilliere, Chateauneuf-Sur-Loire (45110).

Références cadastrales : AX, 570, AX, 570.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT (SIREN 483786331, SIRET 48378633100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité ST JEAN DE BRAYE (45800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 688 m² · Surface après travaux (totale) : 681 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	602 m²	3 m²	76 m²	0 m²	0 m²	79 m²	681 m²
Commerce	86 m²	0 m²	0 m²	10 m²	76 m²	-86 m²	0 m²
Total	688 m²	3 m²	76 m²	10 m²	76 m²	-7 m²	681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 3 m² créés, 76 m² issus de transformation; variation nette 79 m². Commerce : 10 m² démolis, 76 m² transformés; variation nette -86 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	681 m²
Superficie du terrain	284 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite681 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04508222J0050
Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chateauneuf-Sur-Loire (45110). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 152 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 681 m². Le terrain couvre 284 m².

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2025 - rue Gabereau - extension de surface sans transformation - 328 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue Albert Viger - transformation avec diminution de surface - 195 m² Commerce
2024 - AV DU GATINAIS - extension de surface sans transformation - 1 894 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Basile Baudin - transformation sans extension ni diminution de surface - 81 m² Habitation
2024 - Avenue du Gatinais et Rue - nouvelle construction - 22 019 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Marechal Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Habitation
2024 - RUE DU LIEVRE D OR - extension de surface sans transformation - 7 171 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU VALLON DE L'ANCHE - extension de surface sans transformation - 119 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04508222J0050
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-02
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	483786331
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48378633100015
Code postal du demandeur	45800
Localité du demandeur	ST JEAN DE BRAYE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Vrilliere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	45110
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	570
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	570
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	284
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	76
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	602
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	10
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	76
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	681