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Permis de construire n°PC 04508218J0020 à Châteauneuf-sur-Loire (45) délivré le 16 octobre 2018 à SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS RHONE ALPES SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04508218J0020 délivré le 16 octobre 2018 par la ville de Châteauneuf-sur-Loire (45110), pour un projet situé 9010 Rue du Clos Renard, CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 346 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS RHONE ALPES SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9010 Rue du Clos Renard, CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2018 par la Ville de Châteauneuf-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 356 m² sur une emprise foncière de 14 346 m². La surface de plancher créée atteint 142 m² - détails tertiaires : bureaux 1 286 m², entreposage 6 070 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 356 m²
  • Surface du terrain : 14 346 m²
  • Référence cadastrale : BC 399, BC 429, BC 499

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2018
Foncier14 346 m²
Surface construite7 356 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS RHONE ALPES SAS
  • SIREN : 340670777
  • SIRET : 34067077700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.39A
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 214 m²
Surface après travaux (totale) 7 356 m²
Variation nette totale 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 144 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 286 m²
Entreposage / Entrepôts 6 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 070 m²
Total 7 214 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 7 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04508218J0020
  • Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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