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Permis de construire à Chateauneuf Sur Loire (45110) - 142 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04508218J0020 délivré le 2018/10/16 à CHATEAUNEUF SUR LOIRE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 7 356 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS RHONE ALPES SAS, le projet de locaux autorise la construction de 142 m² sur 9010 RUE DU CLOS RENARD. Déposé en été 2018, autorisé le 16 octobre 2018 par la commune de CHATEAUNEUF SUR LOIRE. Implanté 9010 RUE DU CLOS RENARD, à Chateauneuf Sur Loire (45110), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS RHONE ALPES SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 346 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 356 m².

CHATEAUNEUF SUR LOIRE compte 8 416 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9010 RUE DU CLOS RENARD, Chateauneuf Sur Loire (45110).

Références cadastrales : BC, 399, BC, 429, BC, 499.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS RHONE ALPES SAS (SIREN 340670777, SIRET 34067077700010, APE 46.39A, catégorie juridique 5710, localité CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 214 m² · Surface après travaux (totale) : 7 356 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 144 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	1 286 m²
Entrepôts	6 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 070 m²
Total	7 214 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	7 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 142 m² créés; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	142 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 356 m²
Superficie du terrain	14 346 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 356 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04508218J0020
Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chateauneuf Sur Loire (45110). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 7 356 m². Le terrain couvre 14 346 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04508218J0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'EXPLOITATION DES SURGELES DISVAL ET DS RHONE ALPES SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	340670777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34067077700010
Code postal du demandeur	45110
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9010
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU CLOS RENARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Code postal du terrain	45110
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	399
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	429
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	499
Superficie du terrain	14346
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1144
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	142
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	6070
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7356