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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Châteauneuf-sur-Loire
Détail PC 04508217J0012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04508217J0012 délivré le 2018/01/15 à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE autorise une construction neuve pour un programme de 2 607 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet le programme résidentiel autorise la construction de 2 607 m² sur 7 PLACE DE LA NOUVELLE HAL. Déposé au printemps 2017, autorisé le 15 janvier 2018 par la commune de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE. Implanté 7 PLACE DE LA NOUVELLE HAL, à Chateauneuf-Sur-Loire (45110), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 295 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 270 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 517 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 312 m² d’habitation et 295 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 607 m².
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE compte 8 416 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 PLACE DE LA NOUVELLE HAL, Chateauneuf-Sur-Loire (45110).
Références cadastrales : AX, 498, AX, 1022, AX, 498.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ORLEANS (45008).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 415 m² · Surface après travaux (totale) : 2 607 m² · Variation nette totale : 1 192 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 145 m² 2 312 m² 0 m² 145 m² 0 m² 2 167 m² 2 312 m² Commerce 1 270 m² 295 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² -975 m² 295 m² Total 1 415 m² 2 607 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 192 m² 2 607 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 312 m² créés, 145 m² démolis; variation nette 2 167 m². Commerce : 295 m² créés, 1 270 m² démolis; variation nette -975 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 607 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 145 m² Surface après travaux (totale) 2 607 m² Superficie du terrain 517 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 607 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04508217J0012 Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateauneuf-Sur-Loire (45110). Les travaux prévoient la création de 2 607 m² et des démolitions de 1 415 m²; la surface après travaux atteint 2 607 m². Le terrain couvre 517 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04508217J0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
45008
Localité du demandeur
ORLEANS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
7 PLACE DE LA NOUVELLE HAL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code postal du terrain
45110
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
498
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
1022
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
498
Superficie du terrain
517
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2312
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
145
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1270
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
295
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1270
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2607
Tableau des données brutes de l'autorisation.
