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Déclaration préalable n°DP 04508216J0123 à Châteauneuf-sur-Loire (45) non opposée le 4 janvier 2017 à SCI ST BARTHELEMY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04508216J0123 délivré le 4 janvier 2017 par la ville de Châteauneuf-sur-Loire (45110), pour un projet situé 84 Route d’Orleans, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 195 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI ST BARTHELEMY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 84 Route d’Orleans, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 janvier 2017 par la Ville de Châteauneuf-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 386 m² dont habitation (0 m²) et locaux (386 m²) - détails tertiaires : commerces 386 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 772 m²
  • Surface du terrain : 5 195 m²
  • Référence cadastrale : BK 320, BK 143, BK 439

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/04
Foncier5 195 m²
Surface construite386 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ST BARTHELEMY
  • SIREN : 378763130
  • SIRET : 37876313000028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 386 m²
Surface après travaux (totale) 772 m²
Variation nette totale 386 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m²
Commerces 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 386 m² 386 m² 386 m² 0 m² 386 m² 386 m² 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 janvier 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04508216J0123
  • Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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