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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Châteauneuf-sur-Loire
Détail PC 04508216J0123
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°04508216J0123 délivré le 2017/01/04 à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 772 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI ST BARTHELEMY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (772 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 janvier 2017 par la commune de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE. Implanté 84 route d'Orleans, à Chateauneuf-Sur-Loire (45110), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ST BARTHELEMY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 386 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 386 m² d’habitation et 386 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 772 m².
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE compte 8 416 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 84 route d'Orleans, Chateauneuf-Sur-Loire (45110).
Références cadastrales : BK, 320, BK, 143, BK, 439.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI ST BARTHELEMY (SIREN 378763130, SIRET 37876313000028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 386 m² · Surface après travaux (totale) : 772 m² · Variation nette totale : 386 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² Commerce 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m² Total 386 m² 386 m² 386 m² 0 m² 386 m² 386 m² 772 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 386 m² issus de transformation, 386 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 386 m² créés; variation nette 386 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 386 m² Surface transformée 386 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 772 m² Superficie du terrain 5 195 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 772 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/01/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04508216J0123 Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateauneuf-Sur-Loire (45110). Les travaux prévoient la création de 386 m² et des transformations pour 772 m²; la surface après travaux atteint 772 m². Le terrain couvre 5 195 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
04508216J0123
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI ST BARTHELEMY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378763130
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37876313000028
Code postal du demandeur
45110
Localité du demandeur
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
84
Type de voie du terrain
route
Libellé de la voie du terrain
d'Orleans
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code postal du terrain
45110
sec_cadastre1
BK
num_cadastre1
320
sec_cadastre2
BK
num_cadastre2
143
sec_cadastre3
BK
num_cadastre3
439
Superficie du terrain
5195
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
386
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
386
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
386
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
772
Tableau des données brutes de l'autorisation.
