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Permis de construire à Chateauneuf-Sur-Loire (45110) - 9 591 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0450821300036 délivré le 2014/03/21 à Chateauneuf-sur-Loire autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 9 591 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANDIS, le projet commercial autorise la construction de 9 591 m² sur AV du Gatinais. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 mars 2014 par la commune de Chateauneuf-sur-Loire. Implanté AV du Gatinais, à Chateauneuf-Sur-Loire (45110), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FRANDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 591 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 4 230 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 43 657 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 591 m².

Chateauneuf-sur-Loire compte 8 416 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV du Gatinais, Chateauneuf-Sur-Loire (45110).

Références cadastrales : AN, 859, AN, 780, AN, 779.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANDIS (SIREN 382836963, SIRET 38283696300027, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Chateauneuf-sur-Loire (45110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 105 m² · Surface après travaux (totale) : 9 591 m² · Variation nette totale : 4 486 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	875 m²	0 m²	0 m²	875 m²	0 m²	-875 m²	0 m²
Bureaux	308 m²	980 m²	0 m²	308 m²	0 m²	672 m²	980 m²
Commerce	1 733 m²	4 087 m²	0 m²	1 733 m²	0 m²	2 354 m²	4 087 m²
Artisanat	583 m²	990 m²	0 m²	583 m²	0 m²	407 m²	990 m²
Entrepôts	1 606 m²	3 534 m²	0 m²	1 606 m²	0 m²	1 928 m²	3 534 m²
Total	5 105 m²	9 591 m²	0 m²	5 105 m²	0 m²	4 486 m²	9 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 875 m² démolis; variation nette -875 m². Bureaux : 980 m² créés, 308 m² démolis; variation nette 672 m². Commerce : 4 087 m² créés, 1 733 m² démolis; variation nette 2 354 m². Artisanat : 990 m² créés, 583 m² démolis; variation nette 407 m². Entrepôts : 3 534 m² créés, 1 606 m² démolis; variation nette 1 928 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	9 591 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	875 m²
Surface après travaux (totale)	9 591 m²
Superficie du terrain	43 657 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 591 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0450821300036
Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chateauneuf-Sur-Loire (45110). Les travaux prévoient la création de 9 591 m² et des démolitions de 5 105 m²; la surface après travaux atteint 9 591 m². Le terrain couvre 43 657 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0450821300036
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRANDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382836963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38283696300027
Code postal du demandeur	45110
Localité du demandeur	Chateauneuf-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du Gatinais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chateauneuf-sur-Loire
Code postal du terrain	45110
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	859
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	780
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	779
Superficie du terrain	43657
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	875
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	875
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9591
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	308
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	980
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	308
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1733
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4087
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1733
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	583
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	990
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	583
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1606
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	3534
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1606
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9591