← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châteauneuf-sur-Loire

Permis de construire à Chateauneuf-Sur-Loire (45110) - 1 320 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0450821300015 délivré le 2013/05/30 à Chateauneuf-sur-Loire autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 260 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 320 m² sur 98 ALL des Cedres. Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 mai 2013 par la commune de Chateauneuf-sur-Loire. Implanté 98 ALL des Cedres, à Chateauneuf-Sur-Loire (45110), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 320 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 260 m².

Chateauneuf-sur-Loire compte 8 416 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 ALL des Cedres, Chateauneuf-Sur-Loire (45110).

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES (SIREN 244500427, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Jargeau (45150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 940 m² · Surface après travaux (totale) : 2 260 m² · Variation nette totale : 1 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	940 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	2 260 m²
Total	940 m²	1 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	2 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 320 m² créés; variation nette 1 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 260 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 260 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0450821300015
Code commune INSEE : 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateauneuf-Sur-Loire (45110). Les travaux prévoient la création de 1 320 m²; la surface après travaux atteint 2 260 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châteauneuf-sur-Loire (45110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Gabereau - extension de surface sans transformation - 328 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue Albert Viger - transformation avec diminution de surface - 195 m² Commerce
2024 - AV DU GATINAIS - extension de surface sans transformation - 1 894 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Basile Baudin - transformation sans extension ni diminution de surface - 81 m² Habitation
2024 - Avenue du Gatinais et Rue - nouvelle construction - 22 019 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Marechal Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Habitation
2024 - RUE DU LIEVRE D OR - extension de surface sans transformation - 7 171 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU VALLON DE L'ANCHE - extension de surface sans transformation - 119 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Châteauneuf-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0450821300015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-03-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244500427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	45150
Localité du demandeur	Jargeau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	98
Type de voie du terrain	ALL
Libellé de la voie du terrain	des Cedres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chateauneuf-sur-Loire
Code postal du terrain	45110
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	940
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2260