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Permis de construire n°PC 01302624H0020 à Châteauneuf-les-Martigues (13) accordé le 18 décembre 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01302624H0020 délivré le 18 décembre 2024 par la ville de Châteauneuf-les-Martigues (13220), pour un projet situé 8 Av Chateau Laugier, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 216 m².

Programme et contexte

En mai 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Av Chateau Laugier, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2024 par la Ville de Châteauneuf-les-Martigues.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 825 m² sur une emprise foncière de 1 216 m². La surface de plancher créée atteint 164 m² - détails tertiaires : bureaux 239 m², commerces 452 m², entreposage 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 825 m²
  • Surface du terrain : 1 216 m²
  • Référence cadastrale : BV 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/18
Foncier1 216 m²
Surface construite825 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 783 m²
Surface après travaux (totale) 825 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 64 m² 164 m² 11 m² 0 m² 0 m² 175 m² 239 m²
Commerces 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m²
Entreposage / Entrepôts 267 m² 0 m² 0 m² 122 m² 11 m² -133 m² 134 m²
Total 783 m² 164 m² 11 m² 122 m² 11 m² 42 m² 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01302624H0020
  • Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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