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Permis de construire à Chateauneuf-Les-Martigues (13220) - 1 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01302624H0016 délivré le 2024/08/01 à CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 46 730 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RAFFINERIE DE PROVENCE LA MEDE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 m² sur AVENUE EMILE MIGUET. Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 août 2024 par la commune de CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. Implanté AVENUE EMILE MIGUET, à Chateauneuf-Les-Martigues (13220), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RAFFINERIE DE PROVENCE LA MEDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 432 865 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 46 730 m².

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES compte 17 909 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE EMILE MIGUET, Chateauneuf-Les-Martigues (13220).

Références cadastrales : CA, 3, CA, 4, CA, 5.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAFFINERIE DE PROVENCE LA MEDE (SIREN 529221749, SIRET 52922174900045, APE 19.20Z, catégorie juridique 5710, localité CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 46 729 m² · Surface après travaux (totale) : 46 730 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	46 729 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	46 730 m²
Total	46 729 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	46 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	46 730 m²
Superficie du terrain	1 432 865 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite46 730 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01302624H0016
Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chateauneuf-Les-Martigues (13220). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 46 730 m². Le terrain couvre 1 432 865 m².

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2024 - Boulevard des Arbousiers - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AV MIRABEAU - nouvelle construction - 167 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01302624H0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	19.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RAFFINERIE DE PROVENCE LA MEDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529221749
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52922174900045
Code postal du demandeur	13220
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE EMILE MIGUET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code postal du terrain	13220
sec_cadastre1	CA
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	CA
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	CA
num_cadastre3	5
Superficie du terrain	1432865
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	46729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	46729
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	46730