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Permis de construire n°PC 01302619H0027 à Châteauneuf-les-Martigues (13) délivré le 28 octobre 2019 à SCI BASTIDE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01302619H0027 délivré le 28 octobre 2019 par la ville de Châteauneuf-les-Martigues (13220), pour un projet situé Quartier la Grande Bastide, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 68 205 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCI BASTIDE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quartier la Grande Bastide, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2019 par la Ville de Châteauneuf-les-Martigues.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 110 m² sur une emprise foncière de 68 205 m². La surface de plancher créée atteint 1 094 m² - détails tertiaires : bureaux 1 416 m², entreposage 17 694 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 110 m²
  • Surface du terrain : 68 205 m²
  • Référence cadastrale : AL 191, AM 91, AM 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/28
Foncier68 205 m²
Surface construite19 110 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BASTIDE IMMOBILIER
  • SIREN : 410517072
  • SIRET : 41051707200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 016 m²
Surface après travaux (totale) 19 110 m²
Variation nette totale 1 094 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 165 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 416 m²
Entreposage / Entrepôts 16 851 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 17 694 m²
Total 18 016 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 19 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01302619H0027
  • Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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