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Permis de construire à Chateauneuf Les Martigues (13220) - 26 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01302617H0037 délivré le 2018/01/15 à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 208 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AVENIR REALISATIONS, le projet de locaux autorise la construction de 951 m² sur 1 AV DE LA MARANE - ZI L. Déposé en été 2017, autorisé le 15 janvier 2018 par la commune de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. Implanté 1 AV DE LA MARANE - ZI L, à Chateauneuf Les Martigues (13220), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par AVENIR REALISATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 925 m², dont 106 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 1 118 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 208 m².

CHATEAUNEUF LES MARTIGUES compte 17 909 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AV DE LA MARANE - ZI L, Chateauneuf Les Martigues (13220).

Références cadastrales : BW, 24, BW, 26, BW, 29.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVENIR REALISATIONS (SIREN 807527189, SIRET 80752718900029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 1 208 m² · Variation nette totale : 951 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	64 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	90 m²
Bureaux	87 m²	925 m²	106 m²	0 m²	0 m²	1 031 m²	1 118 m²
Artisanat	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total	257 m²	951 m²	106 m²	0 m²	106 m²	951 m²	1 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² créés; variation nette 26 m². Bureaux : 925 m² créés, 106 m² issus de transformation; variation nette 1 031 m². Artisanat : 106 m² transformés; variation nette -106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	951 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 208 m²
Superficie du terrain	4 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 208 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01302617H0037
Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chateauneuf Les Martigues (13220). Les travaux prévoient la création de 951 m² et des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 1 208 m². Le terrain couvre 4 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01302617H0037
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AVENIR REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	807527189
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80752718900029
Code postal du demandeur	13220
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DE LA MARANE - ZI L
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code postal du terrain	13220
sec_cadastre1	BW
num_cadastre1	24
sec_cadastre2	BW
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	BW
num_cadastre3	29
Superficie du terrain	4000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	106
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	925
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	106
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	106
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1208