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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Châteauneuf-les-Martigues
Détail PC 01302617H0032
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01302617H0032 délivré le 2017/07/31 à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 222 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 222 m² sur AV DU MARECHAL LECLERC. Déposé en été 2017, autorisé le 31 juillet 2017 par la commune de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. Implanté AV DU MARECHAL LECLERC, à Chateauneuf Les Martigues (13220), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 222 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 096 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 222 m².
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES compte 17 909 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (SIREN 221300015, SIRET 22130001500247, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité MARSEILLE CEDEX 20 (13256)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 222 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m² Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 222 m² créés; variation nette 222 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 222 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 222 m² Superficie du terrain 13 096 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 222 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/07/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01302617H0032 Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateauneuf Les Martigues (13220). Les travaux prévoient la création de 222 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 13 096 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01302617H0032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-08-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
221300015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22130001500247
Code postal du demandeur
13256
Localité du demandeur
MARSEILLE CEDEX 20
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DU MARECHAL LECLERC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code postal du terrain
13220
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13096
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
222
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
222
Tableau des données brutes de l'autorisation.
