← Retour aux permis de construire de locaux à Châteauneuf-les-Martigues (13220)

Permis de construire n°PC 01302614H0037 à Châteauneuf-les-Martigues (13) délivré le 19 novembre 2014 à S.N.C. LES LYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01302614H0037 délivré le 19 novembre 2014 par la ville de Châteauneuf-les-Martigues (13220), pour un projet situé Route Daã‚â‰partementale 568, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 257 m².

Programme et contexte

En juin 2014, S.N.C. LES LYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Daã‚â‰partementale 568, CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2014 par la Ville de Châteauneuf-les-Martigues.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 998 m² sur une emprise foncière de 4 257 m². La surface de plancher après travaux atteint 998 m² (variation nette : -83 m²) - détails tertiaires : commerces 998 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 998 m²
  • Surface du terrain : 4 257 m²
  • Référence cadastrale : BV 9, BV 10, BV 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/19
Foncier4 257 m²
Surface construite998 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.N.C. LES LYS
  • SIREN : 508761848
  • SIRET : 50876184800011
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : CARRY LE ROUET (13620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 081 m²
Surface après travaux (totale) 998 m²
Variation nette totale -83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Industrie 1 081 m² 0 m² 0 m² 83 m² 998 m² -1 081 m² 0 m²
Total 1 081 m² 0 m² 998 m² 83 m² 998 m² -83 m² 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 8 jours.

  • Autorisation : 19 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01302614H0037
  • Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Châteauneuf-les-Martigues (13220)

→ Voir tous les PC de locaux à Châteauneuf-les-Martigues (13220)