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Permis de construire à Chateauneuf Les Martigues (13220) - 998 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01302614H0037 délivré le 2014/11/19 à CHATEAUNEUF LES MARTIGUES autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 998 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.N.C. LES LYS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 83 m² sur ROUTE DÉPARTEMENTALE 568. Déposé en été 2014, autorisé le 19 novembre 2014 par la commune de CHATEAUNEUF LES MARTIGUES. Implanté ROUTE DÉPARTEMENTALE 568, à Chateauneuf Les Martigues (13220), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par S.N.C. LES LYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (998 m² issues de transformation, 998 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 83 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 257 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 998 m².

CHATEAUNEUF LES MARTIGUES compte 17 909 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DÉPARTEMENTALE 568, Chateauneuf Les Martigues (13220).

Références cadastrales : BV, 9, BV, 10, BV, 10.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.N.C. LES LYS (SIREN 508761848, SIRET 50876184800011, APE 41.10C, catégorie juridique 5202, localité CARRY LE ROUET (13620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 081 m² · Surface après travaux (totale) : 998 m² · Variation nette totale : -83 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	998 m²	0 m²	0 m²	998 m²	998 m²
Industrie	1 081 m²	0 m²	0 m²	83 m²	998 m²	-1 081 m²	0 m²
Total	1 081 m²	0 m²	998 m²	83 m²	998 m²	-83 m²	998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 998 m² issus de transformation; variation nette 998 m². Industrie : 83 m² démolis, 998 m² transformés; variation nette -1 081 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	998 m²
Superficie du terrain	4 257 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite998 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01302614H0037
Code commune INSEE : 13026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chateauneuf Les Martigues (13220). Les travaux prévoient des transformations pour 1 996 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 998 m². Le terrain couvre 4 257 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01302614H0037
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.N.C. LES LYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508761848
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50876184800011
Code postal du demandeur	13620
Localité du demandeur	CARRY LE ROUET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DÉPARTEMENTALE 568
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code postal du terrain	13220
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	BV
num_cadastre3	10
Superficie du terrain	4257
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1081
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	998
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	998
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	998
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1081
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	83
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	998
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	998