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Permis de construire à Chateauneuf-Le-Rouge (13790) - 101 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01302520L0007 délivré le 2020/09/29 à CHATEAUNEUF-LE-ROUGE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 950 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 29 septembre 2020 par la commune de CHATEAUNEUF-LE-ROUGE. Implanté LA GALINIERE, à Chateauneuf-Le-Rouge (13790), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 101 m², dont 89 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 903 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 864 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 950 m².

CHATEAUNEUF-LE-ROUGE compte 2 357 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA GALINIERE, Chateauneuf-Le-Rouge (13790).

Références cadastrales : AK, 249, AK, 250, AK, 251.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-LE-ROUGE (13790).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 849 m² · Surface après travaux (totale) : 950 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	86 m²
Commerce	674 m²	101 m²	89 m²	0 m²	0 m²	190 m²	864 m²
Total	849 m²	101 m²	89 m²	0 m²	89 m²	101 m²	950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² transformés; variation nette -89 m². Commerce : 101 m² créés, 89 m² issus de transformation; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	101 m²
Surface transformée	89 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	950 m²
Superficie du terrain	59 903 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite950 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01302520L0007
Code commune INSEE : 13025 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chateauneuf-Le-Rouge (13790). Les travaux prévoient la création de 101 m² et des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 950 m². Le terrain couvre 59 903 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01302520L0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	13790
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA GALINIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Code postal du terrain	13790
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	249
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	250
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	251
Superficie du terrain	59903
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	674
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	101
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	950